{"id":383,"date":"2022-05-21T21:32:43","date_gmt":"2022-05-21T19:32:43","guid":{"rendered":"http:\/\/lafac-academy.com\/?page_id=383"},"modified":"2023-03-04T15:59:31","modified_gmt":"2023-03-04T14:59:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lafac-academy.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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  1. Pr\u00e9sentation du site internet<\/b><\/li><\/ol>

    En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/span><\/p>

    Propri\u00e9taire<\/b> : L\u2019association Corps en Accord<\/span><\/p>

    Agence digitale<\/strong> : Wiwaks web agency, l’agence des TPE et des artisans. Tel : 0696 11 17 31<\/span><\/p>

    Num\u00e9ro de TVA<\/b> : FR44801152919,<\/span><\/p>

    RNA : <\/b>W9M4001055<\/span><\/p>

    Adresse<\/b> : Quartier BEl-Event Chemin des Cycas 1 97221 Le carbet<\/span><\/p>

    H\u00e9bergeur<\/b> : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/span><\/p>

    D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/b> : Ludmilla Burgo<\/span><\/p>

    Ce mod\u00e8le de mentions l\u00e9gales est propos\u00e9 par le g\u00e9n\u00e9rateur gratuit de mentions l\u00e9gales pour un site internet \u2013 Il conviendra de faire appel \u00e0 un juriste afin de l\u2019adapter parfaitement \u00e0 l\u2019activit\u00e9.<\/span><\/p>

    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/b><\/li><\/ol>

      Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune mani\u00e8re utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/span><\/p>

      L\u2019utilisation du site internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site web<\/span><\/p>

      internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a>. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/span><\/p>

      1. Description des services fournis<\/b><\/li><\/ol>

        Le site internet internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l’association. l’association Corps en Accord s\u2019efforce de fournir sur le site internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/span><\/p>

        Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.\u00a0<\/span><\/p>

        1. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/b><\/li><\/ol>

          Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Le site internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a> est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679) L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/span><\/p>

          l’association Corps en Accord et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9e notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/span><\/p>

          1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/b><\/li><\/ol>

            l’association Corps en Accord est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie<\/span><\/p>

            des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf<\/span><\/p>

            autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Corps en Accord. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>

            1. Limitations de responsabilit\u00e9<\/b><\/li><\/ol>

              l’association Corps en Accord agit en tant qu\u2019\u00e9diteur du site. Elle est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie. L\u2019agence ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet internet <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a> , et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/span><\/p>

              L’association Corps en Accord ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site <\/span>https:\/\/lafac-academy.com<\/span><\/a>. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. <\/span>https:\/\/www.studioricom.com\/<\/span><\/a> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’association Corps en Accord se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Mentions l\u00e9gales Pr\u00e9sentation du site internet En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/lafac-academy.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi: Propri\u00e9taire : L\u2019association Corps en Accord […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-383","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t